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Conditions Générale de Vente

1- Commande du Praticien

Pour chaque prothèse réaliser, un bon de commande dûment rempli devra être remis au laboratoire avec les empreintes. Il devra impérativement comporter le cachet du praticien avec le nom et précisera la nature de la prothèse à réaliser,

les références du patient, la nature des matériaux à utiliser, la teinte, la date de livraison (en respectant au mieux les délais) et toutes les informations indispensables à la réalisation des prothèses. Le praticien garantit l'hygiène et l'asepsie des empreintes et travaux délivrés. Il s'engage à accepter les essayages que nous serons amenés à lui demander.

2- Prix

Nos prix sont calculés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison, ou sur la base du devis accepté lorsqu'il s'agit de travaux complexes et que la commande intervient dans un délais d'un mois. Ils peuvent être révisés en hausse ou en baisse lorsque la commande intervient plus d'un mois après la remise du devis. Les tarifs sont révisables en cours d'exercice sans avis préalable, suivant les conditions économiques, les variations du coût des matières premières, des fournitures, des charges et de la fiscalités en vigueur.

3- Condition de Paiement

Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables à réception de la facture et au plus tard 15 jours après la date figurant sur la facture, par chèque ou par virement. A défaut de règlement dans ce délai, les sommes dues seront

exigibles immédiatement, sans mis en demeure, un intérêt au taux légal augmenté de 2% par quinzaine de retard et des frais de recouvrement pourront être exigés.

5- Délais

Les délais de fabrication et de livraison prévus ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le laboratoire effectue une tournée quotidienne à votre demande.

6- Réparations

Les réparations prothétiques sur des appareils anciens ne peuvent être garanties.

7- Garantie légale

Nous sommes tenus à la garantie des défauts non apparents de la chose vendue, dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code Civil, étant rappelé qu'entre professionnels appartenant à des spécialités complémentaires, le vendeur n'est pas tenu à garantir, lorsque l'acheteur a eu connaissance au moment de la vente, du vice dont la chose est affecté.

Il est formellement convenu, en outre, que nous serons exonérés de toute garantie, à raison des vices non apparents de la chose vendue, ayant leur origine dans un défaut d'objectivité de l'empreinte, une erreur de diagnostic, d'essayage ou de pose ou dans une modification de la chose intervenu après achèvement et sa livraison définitive par notre laboratoire,

ainsi que lors de scellement effectué avec des ciments non adaptés pour les faux-moignons, inlay-core, inlay-onlay, travaux mixtes …. La responsabilité du Laboratoire ne saurait être engagée au-delà du prix de vente.

8- Garantie Conventionnelle

Nous nous engageons à poursuivre nos travaux au fur et à mesure des essayages et jusqu'à ce qu'ils soient acceptés par le praticien. Des modifications substantielles en cours de travaux, dues à des causes non imputables au prothésiste dentaire pourront être facturées en supplément. Le travail devra être considéré comme achevé, dès lors que le praticien, après

essayage a demandé au prothésiste dentaire de le terminer. Après réception du travail terminé, nous garantissons les vices non apparents de la chose vendue pendant six mois à compter de son achèvement. Dans ce délai, nous nous engageons à remplacer gratuitement les éléments reconnus défectueux, à raison d'un vice de fabrication ou de matières et ceci à

l'exclusion de la réparation de tout autre préjudice. Le praticien ne pourra bénéficier de la garantie que s'il avise le vendeur par écris sur la fiche de travail dans le délai de huit jours de la découverte du vice et lui soumet dans le même délai pour examen, et le cas échéant, pour réparation, tous les éléments défectueux. Aucune garantie n'est due lorsque le vice est dû à une imprudence de l'utilisateur, à cause étrangère ou à une évolution morphologique ou physiologique.

9- Engagement de qualité

Nous nous engageons a n'employer que des matières premières et fournitures de qualité. L'identification des matériaux sera assurée par la délivrance d'une fiche traçabilité, destinée à être remise au patient. Nous garantissons l'hygiène des prothèses dentaires délivrées. Les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité de notre laboratoire est définies par la Convention Collective Nationale des Prothésistes Dentaires et du personnel des laboratoires de prothèses dentaire étendu par arrêté ministériel du 17 février 1979.

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